Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0400328D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/22/MENF0400328D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/22/2004-277/jo/article_13

Texte n°22

Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Article 13


Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article 10 du même décret, le mot : « secteur » est remplacé par le mot : « recteur ».