Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Chapitre Ier : Modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation (Article 1)
Chapitre II : Modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Article 2)
Chapitre III : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés (Articles 3 à 4)
Chapitre IV : Modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive (Article 5)
Chapitre V : Modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles (Articles 6 à 7)
Chapitre VI : Modification du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (Article 8)
Chapitre VII : Modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (Articles 9 à 14)
Article 2
Le dernier alinéa de l'article 5-III du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est supprimé.