Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0400328D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/22/MENF0400328D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/3/22/2004-277/jo/article_7

Texte n°22

Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Article 7


L'article 17-15 du même décret est complété par l'alinéa suivant :
« Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et reçoivent la formation professionnelle selon les modalités prévues à l'article 10. Ils sont soumis aux dispositions des articles 11, 12 et 13. »