Décret n° 2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du travail dans le secteur du tourisme social et familial

Version INITIALE

NOR : SOCT0410033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/9/SOCT0410033D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/9/2004-124/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Pour le calcul de la durée légale du travail dans les établissements et pour les emplois visés à l'article 1er du présent décret, et pour tenir compte des temps d'inaction, les heures au-delà de 10 heures de travail effectif par jour sont décomptées à raison de 1 heure par tranche de 3 heures de présence.