Décret n° 2004-124 du 9 février 2004 relatif à la durée du travail dans le secteur du tourisme social et familial

Version INITIALE

NOR : SOCT0410033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/9/SOCT0410033D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/9/2004-124/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux établissements compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial tel qu'il a été étendu par l'arrêté du 2 juillet 1980 pour les emplois à temps complet des personnels encadrant des mineurs, des accompagnateurs de groupes et des guides accompagnateurs.