Décret n° 2004-114 du 5 février 2004 relatif à la durée du travail dans les maisons d'étudiants

Version INITIALE

NOR : SOCT0410034D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/5/SOCT0410034D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/5/2004-114/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Pour le calcul de la durée légale du travail dans les établissements et pour les salariés visés à l'article 1er du présent décret, le temps de présence est décompté à raison de trois heures pour sept heures.