Décret n° 2004-191 du 27 février 2004 modifiant diverses dispositions du livre V du code électoral (partie Réglementaire)

Version INITIALE

NOR : DOMA0400008D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/27/DOMA0400008D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/27/2004-191/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Au premier alinéa du I et au premier alinéa du II de l'article R. 204 du code électoral, à l'article R. 214, à l'article R. 219 et à l'article R. 265 du même code, les mots : « décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2004-191 du 27 février 2004 ».