Article 1
L'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (ensemble deux annexes), fait à Paris le 3 avril 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-198 du 25 février 2004 portant publication de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (ensemble deux annexes), fait à Paris le 3 avril 2001 (1)
NOR : MAEJ0430010D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/25/MAEJ0430010D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/25/2004-198/jo/article_1
Texte n°12