Décret n° 2004-184 du 25 février 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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NOR : SOCS0420515D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/25/SOCS0420515D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/25/2004-184/jo/texte

Texte n°4

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4, L. 461-2 et R. 461-3 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 231-3 et R. 231-18 ;
Vu l'avis en date du 4 mars 2003 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 9 juillet 2003,
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


  • Le titre du tableau n° 47 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale : « Affections professionnelles provoquées par les bois » est remplacé par le titre suivant : « Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois ».


  • La partie B du tableau n° 47 des maladies professionnelles est remplacée par la partie suivante :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 49 du 27/02/2004 page 3912 à 3913


  • Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 février 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
François Fillon

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