Décret n° 2004-184 du 25 février 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : SOCS0420515D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/25/SOCS0420515D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/25/2004-184/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le titre du tableau n° 47 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale : « Affections professionnelles provoquées par les bois » est remplacé par le titre suivant : « Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois ».