Article 2
La partie B du tableau n° 47 des maladies professionnelles est remplacée par la partie suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 49 du 27/02/2004 page 3912 à 3913
Décret n° 2004-184 du 25 février 2004 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : SOCS0420515D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/25/SOCS0420515D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/25/2004-184/jo/article_2
Texte n°4