Article 4
Le décret n° 60-548 du 7 juin 1960 fixant les conditions dans lesquelles sont accordées les autorisations relatives aux vaccins, sérums et allergènes préparés pour un seul individu est abrogé.
Décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : SANP0325030D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/23/SANP0325030D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/23/2004-188/jo/article_4
Texte n°30