Article 4
Il est institué une caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens chargée de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCS0420257D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/23/SOCS0420257D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/23/2004-174/jo/article_4
Texte n°4
Il est institué une caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens chargée de la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
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