Décret n° 2004-174 du 23 février 2004 relatif au régime de sécurité sociale du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Version INITIALE

NOR : SOCS0420257D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/23/SOCS0420257D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/23/2004-174/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens sont les suivantes :
a) Les prestations familiales, conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
b) Les prestations vieillesse, conformément aux dispositions du règlement des retraites ;
c) Les prestations maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, conformément au statut du personnel et au règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens.