Décret n° 2004-175 du 17 février 2004 modifiant le décret n° 2000-1060 du 27 octobre 2000 relatif à la création du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

Version INITIALE

NOR : MENK0400213D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/17/MENK0400213D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/17/2004-175/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.