Article 1
L'accord-cadre de partenariat entre la République française et la Communauté de développement de l'Afrique australe, signé à Paris le 17 novembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-165 du 16 février 2004 portant publication de l'accord-cadre de partenariat entre la République française et la Communauté de développement de l'Afrique australe, signé à Paris le 17 novembre 2003 (1)
NOR : MAEJ0430008D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/16/MAEJ0430008D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/16/2004-165/jo/article_1
Texte n°6