Décret n° 2004-153 du 11 février 2004 portant publication de l'accord de coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur le changement climatique, signé à Santiago le 9 décembre 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430007D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/11/MAEJ0430007D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/2/11/2004-153/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'accord de coopération bilatérale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili sur le changement climatique, signé à Santiago le 9 décembre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.