Décret n° 2004-1362 du 8 décembre 2004 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des républiques membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0430093D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/8/MAEJ0430093D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/8/2004-1362/jo/article_1

JORF n°289 du 12 décembre 2004

Texte n°8

Décret n° 2004-1362 du 8 décembre 2004 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des républiques membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973 (1)

Article 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des républiques membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973, sera publié au Journal officiel de la République française.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décret n° 2004-1362 du 8 décembre 2004 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des républiques membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973 (1)

Décret n° 2004-1362 du 8 décembre 2004 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des républiques membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973 (1)

Article 1

Rechercher sur Légifrance

Décret n° 2004-1362 du 8 décembre 2004 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des républiques membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973 (1)

Article 1