Arrêté du 7 décembre 2004 autorisant la société MANUCO à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

Version INITIALE

NOR : DEFM0401175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/7/DEFM0401175A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 décembre 2004, la société MANUCO est autorisée à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires.