Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-1362 du 8 décembre 2004 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des républiques membres de l'Union monétaire ouest-africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973 (1)
NOR : MAEJ0430093D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/8/MAEJ0430093D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/8/2004-1362/jo/article_2
Texte n°8