Décret n° 2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse)

Version INITIALE

NOR : DEVN0420051D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/DEVN0420051D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1480/jo/article_19

Texte n°120

Article 19


Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit dans la réserve. Toutefois, le bivouac peut être autorisé à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif.