Article 1
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur.
Décret n° 2004-1377 du 20 décembre 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au commerce extérieur
NOR : EXTX0407861D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/20/EXTX0407861D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/20/2004-1377/jo/article_1
Texte n°44