Article 6
La direction du développement des médias assure le secrétariat du comité, ainsi que l'instruction des dossiers, préalablement à la réunion de chaque comité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCT0400876D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/MCCT0400876D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/2004-1313/jo/article_6
Texte n°73
La direction du développement des médias assure le secrétariat du comité, ainsi que l'instruction des dossiers, préalablement à la réunion de chaque comité.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.