Les articles R. 4432-1 à R. 4432-3 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4432-1. - Le conseil économique et social régional de la Guadeloupe comprend quarante-neuf membres, dont :
« 1° Dix-huit représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
« 2° Dix-huit représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;
« 3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;
« 4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.
« Art. R. 4432-1-1. - Le conseil économique et social régional de la Martinique comprend quarante-trois membres, dont :
« 1° Seize représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
« 2° Seize représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;
« 3° Neuf représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;
« 4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.
« Art. R. 4432-2. - Le conseil économique et social régional de la Guyane comprend trente-huit membres, dont :
« 1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
« 2° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;
« 3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;
« 4° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région.
« Art. R. 4432-3. - Le conseil économique et social régional de La Réunion comprend cinquante-cinq membres, dont :
« 1° Vingt et un représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
« 2° Vingt et un représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau régional ;
« 3° Onze représentants des organismes qui participent à la vie collective de la région en matière économique et sociale ;
« 4° Deux personnalités choisies parmi celles qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent au développement économique et social de la région. »

L'article R. 4432-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « vingt-huit membres » sont remplacés par les mots : « trente et un membres ».
II. - Aux 1°, 2° et 3°, les mots : « Neuf représentants » sont remplacés par les mots : « Dix représentants ».

Les tableaux visés aux articles R. 4432-4 et R. 4432-8 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.

La ministre de l'outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL
DE LA GUADELOUPE
Nombre de membres du conseil : 49
(Dont : 1re catégorie : 18 ; 2e catégorie : 18 ;
3e catégorie : 11 ; 4e catégorie : 2)

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL
DE LA MARTINIQUE
Nombre de membres du conseil : 43
(Dont : 1re catégorie : 16 ; 2e catégorie : 16 ;
3e catégorie : 9 ; 4e catégorie : 2)

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL DE LA GUYANE
Nombre de membres du conseil : 38
(Dont : 1re catégorie : 15 ; 2e catégorie : 15 ;
3e catégorie : 7 ; 4e catégorie : 1)

CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL RÉGIONAL DE LA RÉUNION
Nombre de membres du conseil : 55
(Dont : 1re catégorie : 21 ; 2e catégorie : 21 ;
3e catégorie : 11 ; 4e catégorie : 2)

CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA GUADELOUPE
Nombre de membres du conseil : 25
(Dont : 1re catégorie : 8 ; 2e catégorie : 8 ;
3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)

CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MARTINIQUE
Nombre de membres du conseil : 25
(Dont : 1re catégorie : 8 ; 2e catégorie : 8 ;
3e catégorie : 8 ; 4e catégorie : 1)

CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA GUYANE
Nombre de membres du conseil : 22
(Dont : 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 7 ;
3e catégorie : 7 ; 4e catégorie : 1)

CONSEIL DE LA CULTURE, DE L'ÉDUCATION
ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA RÉUNION
Nombre de membres du conseil : 31
(Dont : 1re catégorie : 10 ; 2e catégorie : 10 ;
3e catégorie : 10 ; 4e catégorie : 1)