Décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMD0407774D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/25/PRMD0407774D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/25/2004-1269/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité pour charges supplémentaires peut être allouée aux fonctionnaires civils mis à disposition de l'Institut des hautes études de défense nationale et qui exercent les fonctions d'encadrement suivantes :
- directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale ;
- directeur des formations centralisées ;
- chef du service des études ;
- chef du service des activités internationales.