Décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale

Version INITIALE

NOR : PRMD0407774D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/25/PRMD0407774D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/25/2004-1269/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Dans la limite des crédits disponibles, le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale peut faire appel pour le compte de l'institut à des personnels civils appartenant ou non à l'administration et qui apportent leur concours de façon continue ou intermittente sans renoncer à leur occupation principale, pour encadrer la session nationale en qualité de responsable de comité.
Ces collaborateurs occasionnels peuvent percevoir pendant la session nationale une indemnité pour charges supplémentaires.