Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 3 000 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2004-1242 du 22 novembre 2004 portant virement de crédits
NOR : ECOB0440031D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/22/ECOB0440031D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/22/2004-1242/jo/article_1
Texte n°3