Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 3 000 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0440031D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/22/ECOB0440031D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/22/2004-1242/jo/article_2
Texte n°3
Est ouvert sur 2004 un crédit de 3 000 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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