Article 5
Le secrétaire général assure l'organisation des travaux de l'organisme expert.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOM0400477D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/19/ECOM0400477D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/19/2004-1119/jo/article_5
Texte n°19
Le secrétaire général assure l'organisation des travaux de l'organisme expert.
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