Décret n° 2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription des Yvelines)

Version INITIALE

NOR : INTA0400274D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/INTA0400274D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/2004-1092/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Yvelines à partir du lundi 1er novembre 2004 et jusqu'au vendredi 5 novembre 2004. La campagne électorale sera ouverte le 8 novembre 2004 à zéro heure.