Décret n° 2004-35 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0302758D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/MENS0302758D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/2004-35/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


A l'article 5, titre IV, du décret du 26 novembre 1985 susvisé, les mots : « Institut régional de gestion et d'administration des entreprises, Bordeaux-IV ; » sont remplacés par les mots : « Institut d'administration des entreprises, Bordeaux-IV ; ».