Article 2
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-35 du 5 janvier 2004 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0302758D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/MENS0302758D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/2004-35/jo/article_2
Texte n°22