Décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage

Version INITIALE

NOR : DOMB0300028D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/DOMB0300028D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/5/2004-11/jo/article_9

Texte n°63

Article 9


Les frais de déplacement des membres du comité, pour ses réunions, sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.