Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-874 du 8 septembre 2003 portant publication de l'accord relatif aux relations aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, fait à Monaco le 25 octobre 2002 (1)
NOR : MAEJ0330075D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/8/MAEJ0330075D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/8/2003-874/jo/article_2
Texte n°6