Décret n° 2003-874 du 8 septembre 2003 portant publication de l'accord relatif aux relations aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, fait à Monaco le 25 octobre 2002 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330075D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/8/MAEJ0330075D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/8/2003-874/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'accord relatif aux relations aériennes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, fait à Monaco le 25 octobre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.