Décret n° 2003-873 du 8 septembre 2003 portant publication de l'accord de coopération dans le secteur du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 11 février 2003 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0330074D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/8/MAEJ0330074D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/8/2003-873/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord de coopération dans le secteur du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 11 février 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.