Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-873 du 8 septembre 2003 portant publication de l'accord de coopération dans le secteur du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 11 février 2003 (1)
NOR : MAEJ0330074D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/8/MAEJ0330074D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/8/2003-873/jo/article_2
Texte n°5