Décret n° 2003-859 du 8 septembre 2003 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : BUDB0310105D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/8/BUDB0310105D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/8/2003-859/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 100 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.