Article 6
Au dernier alinéa de l'article 30-1 du même décret, les mots : « aux articles 40 et 41 » sont remplacés par les mots : « aux articles 40, 41 et 43 ».
Décret n° 2003-863 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
NOR : SANH0323142D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/5/SANH0323142D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/5/2003-863/jo/article_6
Texte n°18