Décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

Version INITIALE

NOR : SANH0323141D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/5/SANH0323141D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/5/2003-862/jo/article_15

Texte n°17

Article 15


L'article 48 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A la première phrase de l'article, les mots : « Le détachement ou le renouvellement du détachement » sont remplacés par les mots : « Le détachement sur demande ou son renouvellement ».
II. - A la seconde phrase, les mots : « , sauf dans les cas prévus au 4° de l'article 47, » sont supprimés.