Décret n° 2003-878 du 4 septembre 2003 relatif au tir de nuit du sanglier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

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NOR : DEVN0310077D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/DEVN0310077D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/2003-878/jo/texte

Texte n°24

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 et L. 429-19 et R. 229-3,
Décrète :


  • Il est ajouté à l'article R. 229-3 du code de l'environnement un alinéa ainsi rédigé :
    « Le préfet peut autoriser le tir de nuit du sanglier, dans les conditions prévues à l'article L. 429-19. »


  • La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin

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