Décret n°2003-878 du 4 septembre 2003 relatif au tir de nuit du sanglier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2003

NOR : DEVN0310077D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 et L. 429-19 et R. 229-3,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/09/2003Version en vigueur depuis le 13 septembre 2003

    La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin