Décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Version INITIALE

NOR : EQUP0301191D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/30/EQUP0301191D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/30/2003-936/jo/article_5

Texte n°32

Article 5


Les montants de la prime d'expérience évoluent par référence à l'augmentation du taux du salaire horaire de base.