Article 5
Les montants de la prime d'expérience évoluent par référence à l'augmentation du taux du salaire horaire de base.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0301191D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/30/EQUP0301191D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/30/2003-936/jo/article_5
Texte n°32
Les montants de la prime d'expérience évoluent par référence à l'augmentation du taux du salaire horaire de base.
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