Décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Version INITIALE

NOR : MENS0301938D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/MENS0301938D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/29/2003-929/jo/article_9

Texte n°8

Article 9


Pendant la période transitoire, les fonctions d'agent comptable sont assurées par un agent nommé conjointement par le ministre chargé du budget et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.