Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année

Version INITIALE

NOR : DEFM0302085D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/26/DEFM0302085D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/26/2003-925/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Chaque année, à cette date, une cérémonie officielle est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.