Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année

Version INITIALE

NOR : DEFM0302085D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/26/DEFM0302085D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/26/2003-925/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.