Décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SOCS0322768D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/25/SOCS0322768D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/25/2003-924/jo/texte

Texte n°5

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 221-4 et L. 461-2 ;
Vu le code du travail, notamment l'article L. 231-3 ;
Vu les avis en date des 24 septembre et 19 novembre 2001 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 avril 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


  • Le tableau n° 42 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :


  • « TABLEAU N° 42
    Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 225 du 28/09/2003 page 16583 à 16584



  • Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,7 Mo