Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-857 du 2 septembre 2003 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 5 juin 2003 (1)
NOR : MAEJ0330071D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/2/MAEJ0330071D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/2/2003-857/jo/article_2
Texte n°9