Article 1
L'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 5 juin 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-857 du 2 septembre 2003 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 5 juin 2003 (1)
NOR : MAEJ0330071D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/2/MAEJ0330071D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/2/2003-857/jo/article_1
Texte n°9