Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 3 120 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2003-877 du 12 septembre 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0330044D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/BUDB0330044D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/12/2003-877/jo/article_1
Texte n°21